Le dernier "fichier" Belge

Un texte controversé est sur la table du gouvernement pour discussion ce jeudi et vendredi. Il s'agit de la réglementation des banques de données utilisées par la police. Ces fichiers recensent, entre autres, les opinions politiques ou les orientations sexuelles des citoyens, selon les informations de la RTBF.

Depuis une dizaine d'années, la police recense des informations sur 1,6 million de citoyens belges dans la banque de données nationale générale (BNG) créée lors de la loi de réforme des polices de 1998. Dans ce fichier sont recensées des informations récoltées lors de la rédaction de pv, des résultats d'enquêtes judiciaires ou des jugements.

Des informations dites « douces » comme des renseignements que la police juge utiles de garder, pour apprécier la dangerosité potentielle d'un individu ou prévenir des infractions futures y figurent également. Soucis: ce fichier s'est développé sans l'encadrement par arrêté royal ordonné par la loi.

Alarmant

Ce projet d'arrêté encadrant le "traitement des données à caractère personnel" exploitées par les forces de police locales et fédérales est actuellement discuté par le gouvernement. Le texte suscite de nombreuses inquiétudes auprès de certains avocats et magistrats et notamment au sein de la ligue des droits de l'homme. Il autorise en effet un fichage selon de nombreux critères. En plus des données de base, on y trouve des informations sur l'opinion politique, la religion, l'orientation sexuelle, les données psychiques ou encore les habitudes de consommation des citoyens.

Si ce recueil d'informations semble intéressant pour des actes terroristes ou lors de criminalité sexuelle, des voix s'élèvent pour critiquer les abus dont il pourrait être la source.

Selon la RTBF, la commission de protection de la vie privée a recommandé d'intégrer des critères très stricts dans le texte de l'arrêté en discussion. Les associations et une série de députés, inquiets, les estiment trop faibles dans le texte. Ils souhaitent un débat parlementaire.

En France, un fichier dans la même veine, du nom de Edvige, avait provoqué une vive polémique. La mise en place en France de ce genre de fichier de police permettant de recenser des hommes politiques, des syndicalistes et même des mineurs de 13 ans "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public " avait suscité la fureur d'associations et des remous au sein même du gouvernement, forçant la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie à profondément réviser sa copie.

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